Le DIF est le dispositif phare de l'accord du
20 septembre 2003 conclu par les partenaires sociaux et repris par
la loi du 4 mai 2004. Il institue un capital individuel
déterminé en heures, déterminant des droits à
formation dont le salarié peut disposer à son initiative,
mais avec l'accord de son employeur.
Les
actions éligibles au titre du DIF sont non seulement les
stages ''classiques'', mais également les bilans de
compétences et les actions de Validation des Acquis de
l'Expérience.
La
quasi-totalité des salariés en CDI du secteur privé,
disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans leur
entreprise, bénéficient chaque année d'un Droit
Individuel à la Formation d'une durée de 20
heures.
Pour les
salariés à temps partiel, ce droit est calculé au
prorata des heures travaillées.
Des
accords de branche peuvent prévoir des durées
supérieures.
Chaque
année le salarié en CDI à temps complet acquiert
donc 20 heures de DIF, qu'il peut cumuler jusqu'à 120
heures.
Au-delà, s'il n'utilise pas tout
ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera plafonné
à 120 heures.
Chaque
année l'employeur doit communiquer à ses salariés
les droits acquis au titre du DIF. Selon les accords
professionnels, le point de départ de l'utilisation des
premiers droits acquis (en général 20 heures) se situe au
1/1/2005 ou au 4/5/2005.
Mise en oeuvre du DIF
Si le
salarié a l'initiative de la demande de formation (une lettre
simple suffit), il doit cependant obtenir l'accord de l'entreprise.
Le choix de l'action de formation est arrêté en commun,
et celle-ci se déroule, par défaut, en dehors du temps de
travail. Dans ce cas le salarié perçoit en
complément de sa rémunération, une allocation
formation représentant 50% de son salaire
habituel.
Des
accords de branche peuvent ''encadrer'' les actions prioritaires au
titre du DIF ou prévoir un déroulement de l'action
pendant le temps de travail. En cas de désaccord persistant
pendant deux années, le salarié peut demander la prise en
charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.
Lorsqu'il
y a départ de l'entreprise, le bénéfice du DIF doit
être demandé pendant le préavis s'il s'agit d'un
licenciement; l'action doit même être engagée
pendant le préavis en cas de
démission.